Transport scolaire

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Dans le cadre de la loi NOTRe, la Région s’est vue transférer, à compter du 1er janvier 2017, la compétence « transport scolaire » en lieu et place des Départements. Le Département avait, jusqu’au 30 juin 2017, délégué cette compétence au SIRS (Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire). La loi NOTRe prévoyant également une réduction des syndicats, le SIRS sera dissout au 31 juillet 2017. Dans ce contexte, les modalités d’inscription pour la rentrée 2017 ont changé.

Trajet scolaire © Eléonore-H-Fotolia

Pour les nouveaux inscrits, la carte ATOUMOD sera envoyée à domicile. Cette carte est nominative. Elle doit être conservée impérativement d’une année sur l’autre et ce pendant 7 ans (collège et lycée).

Les inscription se font jusqu’au 20 juillet sur le site www.seinemaritime.fr à l’aide de vos identifiants indiqués sur le courrier envoyé par le Département à partir du 06 juin 2017.

En cas de perte, vol ou dégradation de la carte, un DUPLICATA est possible sur le site www.seinemaritime.fr et sera facturé 10€.

Pour toute demande particulière ou toute question, merci de contacter le Secrétariat des Transports du Département de la Seine-Maritime :
transports@seinemaritime.fr
02 35 63 66 73