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Fondation du patrimoine

  • Fondation - 3 © P.Godreuil
  • Fondation - 1 © P.Godreuil
  • Fondation - 2 © P.Godreuil

Parce que le patrimoine d’une région n’est pas seulement constitué par les biens publics, il est apparu important à la collectivité d’aider les particuliers dans la restauration extérieure de leurs bâtiments. C’est ainsi que depuis 2006, un partenariat est né entre la Fondation du Patrimoine et le territoire Caux Estuaire. Il permet aux habitants, propriétaires de biens immobiliers ruraux, de bénéficier de déductions fiscales pour effectuer des travaux de valorisation de leur patrimoine.

Fondation - 4 © P.GodreuilFondation patrimoine © Peggy GodreuilFondation patrimoine - 2 © Peggy Godreuil

Fondée en 1996 sur le territoire national, la Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, a pour mission première de sauvegarder le patrimoine rural non protégé, non classé et non inscrit.

Vous êtes propriétaire d’un élément bâti représentatif du patrimoine rural non protégé et souhaitez le restaurer en conservant son caractère originel ? Habilitée par le Ministère de l’Économie et des Finances, la Fondation du Patrimoine peut vous octroyer son label vous permettant de bénéficier d’une déduction fiscale de 50% ou de 100% du montant des travaux de votre revenu imposable ou de 100% du revenu foncier si l’immeuble est donné en location.

 

Pour obtenir ce label, la candidature doit répondre à 3 critères

  • L’intérêt patrimonial du bâtiment, et plus particulièrement son caractère représentatif du patrimoine normand. Sont éligibles : tout type d’habitat rural, bien sûr, (chaumière, longère, maison de maître, manoir, charreterie, corps de ferme) mais aussi un mur d’enceinte, un colombier, une grange, des piliers anciens et autres bâtiments remarquables (four à pain, lavoir, moulin…).
  • La qualité du projet de restauration : il prend en compte tous les travaux extérieurs de restauration, couverture, maçonnerie, charpente, menuiserie. La conformité de la restauration est étudiée et validée à partir de devis proposés par le propriétaire ayant reçu l’avis d’un architecte des Bâtiments de France.
  • La visibilité de l’essentiel du bâtiment depuis la voie publique : elle est une condition incontournable pour l’obtention du label même si elle n’implique aucune obligation de visite ultérieure pour le propriétaire.

La Fondation du Patrimoine apprécie l’intérêt architectural et historique du patrimoine concerné. Elle assure l’instruction des dossiers et assiste les particuliers dans leur montage technique, administratif et financier.

 

Les actions de Caux Estuaire

Dans le cadre d’une convention avec Caux Estuaire, une subvention peut être accordée aux particuliers en complément de l’aide fiscale. Cette aide représente 1% du montant des travaux, contrepartie locale imposée par l’administration fiscale pour l’obtention du label.

De plus, vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire de la Communauté de Communes plafonnée à 6 000 €. Si cette subvention correspond à 20% du montant des travaux labélisables par la Fondation du Patrimoine, vous pourrez obtenir une défiscalisation de 100% du montant des travaux sur votre revenu imposable.

La Fondation du Patrimoine encourage aussi la restauration d’éléments comme les piliers de portail, ou encore les puits… faisant partie intégrante de notre patrimoine.

 

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