Aides aux particuliers

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En application de son Programme Local de l’Habitat 2011-2016 (prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 en attendant que la procédure de révision aboutisse) et en complément des aides aux opérateurs (bailleurs sociaux, promoteurs, aménageurs) qu’elle réserve à la construction et à la rénovation de logements, Caux Estuaire met en place des dispositifs d’aides aux particuliers pour se loger sur le territoire.

Valve de radiateur © FotoliaElectricien réparant un tableu électrique © Fotolia

Aide aux primo-accédants

Caux Estuaire soutient les primo-accédants ayant un projet immobilier, neuf ou ancien, sur le territoire communautaire, par l’octroi d’un prêt bonifié à taux zéro en partenariat avec le Crédit Foncier de France, de 10 000 € sur une durée unique de 14 ans, sous réserve de conditions. Pour en bénéficier, il faut notamment que le prêt principal soit souscrit auprès du Crédit Foncier de France.

Ce prêt est cumulable avec les autres prêts réglementés.

 

En savoir plus

Qui est éligible ? Quelle est la marche à suivre ? Quels documents fournir ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le dépliant à télécharger en bas de cette page.

 

Aide à l’habitat durable 

Caux Estuaire soutient les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux visant à assurer la pérennité du bâti, le confort minimum du logement et à en améliorer l’efficacité thermique.

L’intercommunalité intervient en complément des aides du Département de la Seine-Maritime. Ainsi, vous pouvez obtenir un abondement de Caux Estuaire, à hauteur de 50% du montant versé par le Département dans la limite de 400 € par équipement et / ou travaux subventionnés.

Toute demande de subvention doit se faire auprès du service Habitat du Département, sur la base des critères d’éligibilité et sur production d’un dossier. L’instruction des dossiers de demandes de subvention ne relève pas de la compétence de Caux Estuaire mais du Département, qui en informe ensuite la Communauté de Communes.

 

En savoir plus

Quels types de travaux ? Comment établir son dossier de demande d’aide ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le dépliant à télécharger en bas de cette page.

Caux Estuaire, via l’Espace Info Énergie, reste également à la disposition des particuliers pour toute demande de renseignements en la matière, et pour les orienter dans leurs démarches.

 

Bon à savoir

Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous rencontrez des problèmes liés à votre habitation ? La Caisse d’Allocations Familiales répond à toutes vos questions concernant votre logement, via son site internet – rubrique « Vies de Familles ».

 

Liens utiles et téléchargements