Le SCOT

Le SCOT, un schéma d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années

carte du SCOT source AURH Document d’urbanisme à l’échelle du Pays, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) précise les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire dans un objectif de développement durable et équilibré.

Il est constitué de 3 éléments :

le rapport de présentation,
le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
le document d’orientations générales (DOG)

Le SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire

Le SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire couvre un territoire d’une superficie de 344 km² réunissant Caux Estuaire et l’agglomération havraise. Ces deux territoires appartiennent à un même bassin de vie, et sont forts de leurs spécificités propres, espaces urbains, périurbains, agricoles et vastes zones portuaires et industrielles dans un estuaire à l’environnement sensible mais qui se retrouvent autour d’une ambition commune.

Le territoire du SCOT comprend 33 communes et concerne plus de 260 000 habitants.

Comment ?

Le syndicat du SCoT est composé d’élus de la CODAH et de Caux Estuaire, garants du respect des modalités de concertation. Il a été créé en mai 2004 avec pour mission de conduire l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale avec l’appui de nombreux partenaires institutionnels, de personnes publiques et de la société civile sous maîtrise d’œuvre et expertise technique de l’AURH (Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine).

Le SCoT : pour quoi faire ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un véritable instrument de planification pour le développement du territoire. Par ses grandes orientations, il assure la cohérence, dans une perspective de développement durable des différentes politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Il expose la vision partagée par les collectivités, exprime leurs objectifs et leurs choix pour le futur possible du territoire.

Pour mettre en œuvre le SCoT, un volet d’orientations (le Document d’Orientations Générales) fixe les règles opposables qui vont s’imposer aux communes et aux deux intercommunalités Caux Estuaire et CODAH pour l’élaboration de leur politique d’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, développement économique, déplacements notamment.)

Consultation pour la refonte du site internet

Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire lance une consultation pour revoir l’ergonomie de son site internet, 

Vous pouvez télécharger le document de consultation en cliquant ici

Un nouveau SCOT pour l’avenir des territoires

Scot : enquête publique novembre décembre 2011

A la suite de l’annulation du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire par le tribunal Administratif de Rouen, une délibération prescrivant l’élaboration d’un nouveau SCoT a été prise en Comité Syndical du 4 janvier 2011. A cette occasion, il a été décidé de compléter le précédent projet de SCoT sachant que les orientations qu’il portait n’ont pas été remises en cause.

Pour faire suite à cette annulation et afin de rester le moins longtemps possible sans document de planification intercommunale, les élus membres du Syndicat du SCoT ont souhaité pouvoir arrêter un nouveau projet à la fin du mois de juin. Ainsi, au cours des derniers mois, le SCoT a rassemblé ses élus afin d’organiser son approbation dans les meilleurs délais.

Pour enrichir la réflexion et vous permettre de concourir à l’élaboration de ce schéma avant son adoption, des réunions publiques ont été organisées.

Une enquête publique s’est déroulée du 2 novembre 2011 au 3 décembre 2011.

Consulter les documents de cette enquête publique :

Toutes les infos sur le site :  http://www.scot-lhpce.fr/accueil.php

  • Pour télécharger le rapport de présentation, cliquez ici
  • Pour télécharger le rapport sur l’Etat Initial de l’Environnement, cliquez ici
  • Pour télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), cliquez ici
  • Pour télécharger le Document d’Orientations Générales (DOG), cliquez ici