DOSSIER : Instruction des permis

Présentation du service

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Depuis le 1er juillet 2015, Caux Estuaire instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées dans les 16 communes du territoire : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir.

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Vous aider à concrétiser vos projets

Le service ADS (Application du Droit des Sols) de Caux Estuaire vous accueille et vous conseille sur la faisabilité de votre projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de votre demande.

Il est aussi chargé d’instruire les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme au regard des règles applicables au territoire.

Par ailleurs, les agents du service ADS sont assermentés en vue d’effectuer le contrôle et la conformité des travaux, rédiger des procès-verbaux de constatation et apporter un soutien aux Maires en cas de litiges (infraction au code de l’urbanisme, constructions réalisées sans autorisation).

Pour finaliser votre projet, il vous est également possible de rencontrer un architecte conseiller du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) lors de permanences programmées le 2ème et le 4ème jeudi de chaque mois, à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc le matin (pour les projets situés sur cette commune) et à la Maison de l’intercommunalité l’après-midi (pour les projets situés sur les autres communes de Caux Estuaire). Pour bénéficier de conseils gratuits du CAUE, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’Architecte Conseiller Monsieur COME pour les projets sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc au 02 35 72 94 50.

 

Pour en savoir plus

Joindre le service

Par courrier :
Communauté de Communes Caux Estuaire- Service ADS
5 rue Sylvestre Dumesnil
76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Par téléphone :
02 35 13 36 90 (toute la semaine)

Sur place lors des permanences :
Lundis et mercredis après-midi de 14h à 17h
Mardis et jeudis matin de 9h à 12h