Abonnez-vousDéfinir une politique communautaire de l’habitat
Caux Estuaire s’est dotée, lors de sa création en 1999, d’un certain nombre de compétences obligatoires et optionnelles dont celle relative à l’équilibre social de l’habitat, libellée dans les statuts « Politique du logement et du cadre de vie, limitée à l’élaboration d’un programme local de l’habitat ».
Définie à l’article 5216-5 du code général des collectivités territoriales, on y trouve : « le programme local de l’habitat ; la politique du logement d’intérêt communautaire ; les actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; des actions, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ».
Un Programme Communautaire de l’Habitat
L’élaboration du Programme Communautaire de l’Habitat a été conduite sous la responsabilité du Conseil Communautaire de Caux Estuaire, maître d’ouvrage du projet, constitué de représentants des 16 communes du territoire.
Caux Estuaire a mis en place en avril 2008 une commission Habitat, instance d’échanges et de propositions. Elle est composée de représentants du territoire chargés de conduire l’élaboration du projet. L’AURH, a été désignée pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet.
Caux Estuaire a posé comme principe que l’élaboration du projet serait communautaire mais que sa mise en œuvre resterait de la responsabilité directe de chaque commune.
Caux Estuaire a demandé à l’AURH de l’accompagner dans la définition d’une stratégie intercommunale de développement, reprenant les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) « Le Havre‐Pointe de Caux‐Estuaire » et précisant plus particulièrement le rôle de pôle d’équilibre qui lui a été dévolu dans ce cadre.
Le Programme Communautaire de l’Habitat est une déclinaison de cette stratégie de développement décidée en juillet 2008.
Pour plus d’informations sur le SCoT cliquez ici