Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de : la Communauté de Communes Caux Estuaire dont l’adresse est :
MAISON DE L’INTERCOMMUNALITÉ
BP 117
5, RUE SYLVESTRE DUMESNIL
76 430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Nous contacter

Le directeur de la publication du présent site est le Président, Monsieur Didier Sanson.

 

Réalisation et hébergement :

Conception graphique, réalisation technique :

BDSA L’agence
63 Quai George V,
76600 Le Havre
www.bdsa-lagence.com

Hébergement :

OVH
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

 

 

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la Communauté de communes Caux Estuaire. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.