Le Programme Local de l’Habitat

  • Habitat Sainneville © P.Godreuil
  • Eco hameau © Atelier Bettinger Desplanques

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2011-2016 est un document stratégique de programmation de la politique de l’habitat. Il définit un projet global de développement concerté et équilibré de l’habitat sur une période de 6 ans. Il doit être compatible avec les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec le PLH.

Le PLH définit les différentes actions à poursuivre ou à engager par la Communauté de Communes et ses partenaires pour répondre aux besoins en logements de la population actuelle et future du territoire.

Habitat Sainneville © P.GodreuilChaumière © P.Godreuil

Une politique du logement exemplaire

Le PLH de Caux Estuaire se décline en 3 grandes orientations :

  • Mettre en œuvre une politique de maîtrise du foncier
  • Diversifier la production dans les nouveaux programmes de logements
  • Inscrire le développement de l’habitat dans une démarche durable

Le programme d’actions du PLH de Caux Estuaire priorise :

  • L’accompagnement et le renforcement des politiques foncières notamment sur les secteurs reliés aux axes de transport en commun existants ou à créer.
  • La diversification du parc de logements, afin de promouvoir la mixité sociale.
  • L’amélioration et la réhabilitation des logements sociaux et privés existants pour favoriser les économies d’énergie en vue de la maîtrise des charges pour les occupants.
  • Le développement de logements répondant aux besoins de tous les ménages.

Le but de ce programme est de maintenir la population sur le territoire, mais aussi d’attirer de nouveaux habitants pour conserver un territoire dynamique et intergénérationnel. A l’issue d’une étude préalable menée par l’AURH, il s’est fixé pour objectif la construction de 170 logements par an dont 20% de logements sociaux.

Une procédure de révision est actuellement en cours.

Une politique foncière 

L’objectif est d’optimiser la ressource foncière et de veiller à utiliser de manière raisonnée les terres agricoles et naturelles. Caux Estuaire peut ainsi accompagner les communes lors d’acquisitions de terrains, à travers un programme d’action foncière contractualisé avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), permettant de réaliser des opérations de logements dans le respect de l’équilibre social du territoire. Une convention d’action foncière a été conclue avec l’EPFN le 22 novembre 2012.

Pour en savoir plus