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Fonctionnement

  • Maison de l\'intercommunalité © S.Duboc

Le Conseil Communautaire de Caux Estuaire, renouvelé à 42%, en mars 2014 reflète les changements instaurés par la réforme électorale, avec le développement de la parité femmes/hommes dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Conseil communautaire © Caux Estuaire

Composition

Aujourd’hui, Caux Estuaire compte 14 femmes sur 33 délégués communautaires pour 8 lors de la précédente mandature. Trois femmes ont également été élues Maire de leur commune. La composition et la répartition des sièges au sein du nouveau Conseil Communautaire évoluent elles aussi, conformément à la Loi Richard du 31 décembre 2012 qui a d’ailleurs conduit les élus communautaires à conclure un accord local en 2013, après que l’ensemble des conseils municipaux l’ait approuvé à la majorité qualifiée.

 

Le Président

C’est l’organe exécutif de Caux Estuaire, élu par le Conseil Communautaire. Il dirige l’administration intercommunale et prend des décisions en vertu des délégations accordées par le Conseil et/ou le Bureau Communautaire. Il veille à l’application des décisions prises par le Conseil Communautaire.

 

Le Conseil Communautaire

C’est l’organe décisionnel de Caux Estuaire. Il est composé de 33 délégués titulaires  élus par les conseils municipaux des 16 communes membres. Il se réunit environ 6 à 9 fois par an et se prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret sur simple demande d’une partie des membres présents.

 

Le Bureau Communautaire

Il est composé du Président, de 6 Vice- Présidents et de 2 membres élus par le Conseil Communautaire. Il se réunit 1 à 2 fois par mois, étudie la totalité des affaires et prend un grand nombre de décisions en vertu des délégations accordées par le Conseil Communautaire.

 

Les commissions

Dans le fonctionnement de l’intercommunalité, les commissions ont un rôle de force de propositions.

Chaque commission, présidée par l’un des 6 Vice-Présidents, est composée de délégués communautaires, mais elles sont aussi ouvertes aux conseillers municipaux. Ils sont 28 à avoir rejoint les différentes commissions.

Les commissions constituent des lieux de débat où sont discutés les projets élaborés par les élus et les services communautaires.

  • Développement économique, emploi, transition énergétique et mobilité
  • Habitat, cadre de vie, accessibilité
  • Rudologie, ruissellement, pluvial et éducation à l’environnement
  • Relations culturelles et tourisme
  • Gestion du patrimoine et des risques
  • Relations avec les communautés éducatives, vie sociale et de loisirs d’intérêt communautaire

 

Les représentants de Caux Estuaire dans les organismes extérieurs