Abonnez-vousCaux Estuaire fonctionne grâce à un certain nombre d’instances juridiquement obligatoires, que sont :
Le Conseil Communautaire
C’est l’organe décisionnel de Caux Estuaire. Il est composé de 32 délégués titulaires (2 délégués par commune) élus par les conseils municipaux des 16 communes membres. Il se réunit environ 6 à 9 fois par an et se prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret sur simple demande d’une partie des membres présents.
Ordre du jour
Les compte-rendus des conseils communautaires
- Conseil Communautaire 17 décembre 2009
- Conseil Communautaire 12 novembre 2009
- Conseil Communautaire 22 octobre 2009
- Conseil Communautaire 24 septembre 2009
- Conseil Communautaire 2 juillet 2009
- Conseil Communautaire 28 mai 2009
- Conseil Communautaire 16 avril 2009
- Conseil Communautaire 4 février 2010
- Conseil Communautaire 11 mars 2010
- Conseil Communautaire 22 avril 2010
- Conseil Communautaire 27 mai 2010
- Conseil Communautaire 1er juillet 2010
- Conseil Communautaire 30 septembre 2010
- Conseil Communautaire 4 novembre 2010
- Conseil Communautaire 16 décembre 2010
- Conseil Communautaire 3 février 2011
- Conseil Communautaire du 31 mars 2011
- Conseil Communautaire du 5 mai 2011
- Conseil Communautaire du 30 juin 2011
- Conseil Communautaire du 8 septembre 2011
- Conseil Communautaire du 20 octobre 2011
- Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
- Conseil Communautaire du 26 janvier 2012
- Conseil Communautaire du 23 février 2012
- Conseil Communautaire du 5 avril 2012
Le Bureau Communautaire
Il est composé du Président et de 6 Vice- Présidents élus par le Conseil Communautaire. Il se réunit 1 à 2 fois par mois, étudie la totalité des affaires et prend un grand nombre de décisions en vertu des délégations accordées par le Conseil Communautaire.
Le Président
C’est l’organe exécutif de Caux Estuaire, élu par le Conseil Communautaire. Il dirige l’administration intercommunale et prend des décisions en vertu des délégations accordées par le Conseil et/ou le Bureau Communautaire. Il veille à l’application des décisions prises par le Conseil Communautaire.
Les commissions
L’ensemble des délégués se répartissent dans différents commissions correspondant aux compétences de Caux Estuaire. Ces commissions sont présidées par le Président ou un Vice- Président, et composées de conseillers communautaires et de techniciens. Elles sont le lieu de débats où sont proposés et discutés les projets élaborés par les élus et les services communautaires. Elles font des propositions au Président et au Conseil Communautaire mais elles n’ont aucun pouvoir de décision propre. Le Président de la Communauté siège de droit à toutes ces commissions.